Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon

Identifiant: MMC16099-8
Titre: Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon
Lieu: [S.l.]
Editeur: [s.n.]
Date: 1763
Langue: Français
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16099-8