Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791

Identifiant: SCH13112
Auteur: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre: Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Lieu: fr Aix-en-Provence
Editeur: Imprimerie A. Adibert
Date: 1791
Langue: Français
Mot-clé libre: Colonies
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13112

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