Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons

Identifiant: SCH13030
Auteur: Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838)
Contributeur: France. Chambre des pairs
Titre: Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
Lieu: [S.l.]
Editeur: [s.n.]
Date: 1826
Langue: Français
Mot-clé libre: Parlement
Mot-clé Personne & collectivité: Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838)
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 19
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13030

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Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838)	Personne

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