France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies

Identifiant: BUACO240105
Nom: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies
Date de création: 1789
Date de fin: 1791
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Sources: http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12539530d/PUBLIC
Notice IdRef: http://www.idref.fr/151568162
URI: BUACO240105
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791; Projet de décret sur les colonies

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Titre	Classe
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791	Texte
Projet de décret sur les colonies	Texte