France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce

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Identifiant
BUACO240104
Nom
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Autre forme du nom
Comité d'agriculture et de commerce (France)
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Sources
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le mode rural / présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790 ; par M. Heurtault-Lamerville, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791 Texte