France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

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Identifiant
BUACO240103
Nom
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
Autre forme du nom
Comité de marine (France)
Comité de la marine (France)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de marine
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Sources
Projet de décret sur les classes des gens de mer / présenté par le Comité de la marine, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Notice IdRef
http://www.idref.fr/034608524
URI
BUACO240103
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791
Projet de décret sur les colonies

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Titre Classe
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791 Texte
Projet de décret sur les colonies Texte