France. Cour d'assises (Guadeloupe)

Identifiant: BUACO240080
Nom: France. Cour d'assises (Guadeloupe)
Autre forme du nom: Cour d'assises de la Guadeloupe
Sources: fra Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île de Guadeloupe) : session d'octobre 1840 / France. Cour d'assises (Pointe-à-Pitre), 1841; fra http://www.annuaires.justice.gouv.fr/, consulté le 2023-02-16
Notice IdRef: http://www.idref.fr/267803974
URI: BUACO240080
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île de Guadeloupe) : session d'octobre 1840

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Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île de Guadeloupe) : session d'octobre 1840	Texte