Aubigny, Charles d'

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Identifiant
BUAPE242413
Nom
Aubigny, Charles d'
Nom de famille
Aubigny
Prénom
Charles d'
Genre
masculin
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note biographique
Avocat, chef adjoint du bureau de l'administration intérieure des colonies (en 1861)
Sources
Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation, Paris, Impr. Impériale, 1861-1867, 3 vol.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr
Notice IdRef
https://www.idref.fr/115604790
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
URI
BUAPE242413
Est auteur de
Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation

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Titre Classe
Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation Texte