Charles X (roi de France ; 1757-1836)

Identifiant: BUAPE241694
Nom: Charles X (roi de France ; 1757-1836)
Autre forme du nom: Artois, Charles-Philippe de Bourbon (comte d'); Artois, Comte d'; Karl X
Nom de famille: Charles
Date de naissance: 17571009; 1757-10-09
Date de mort: 18361106; 1836-11-06
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note biographique: Roi de France de 1824 à 1830; roi de France
Sources: Proclamation du roi [13 juin 1830], 1830; DBF; GDEL; BN Cat. gén.; GLU, 1991; Mourre, 1986; Charles X (Charles-Philippe, comte d'Artois, roi de France sous le nom de)
Notice IdRef: https://www.idref.fr/027285693
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: BUAPE241694
Est auteur de: Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française

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Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances	Texte
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française	Texte

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