France. Assemblée législative (1849-1851)

Identifiant: BUACO240045
Nom: France. Assemblée législative (1849-1851)
Autre forme du nom: Assemblée nationale législative (1849-1851); France. Assemblée nationale législative (1849-1851); France. Assemblée nationale (1849-1851)
Date de création: 13 mai 1849
Date de fin: 2 décembre 1851
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note: fra Après l'élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la république en décembre 1848, une coalition conservatrice qui le soutient remplace l'Assemblée nationale constituante par une assemblée législative. Après le coup d'Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte abolit cette Assemblée législative.
Sources: Mourre; fra Mourre
Notice IdRef: http://www.idref.fr/095240918
URI: BUACO240045
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et à la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850

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Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et à la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850	Texte