France. Chambre des pairs

Contenu

Identifiant
BUACO240039
Nom
France. Chambre des pairs
Date de création
1814-06
Date de fin
1848-02
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
Sources
GLU. Mourre
Notice IdRef
http://www.idref.fr/027866246
URI
BUACO240039
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est contributeur de
Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
Discours prononcé sur l'abolition de l'esclavage par M. le comte de Montalembert, pair de France, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux colonies, séance du 7 avril 1845
Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

Ressources liées