 Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue : décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention |
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 Calomniateurs dénoncés à la Convention nationale |
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 Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome I |
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 Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome II |
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 Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome III |
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 Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome VII |
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 Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public |
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 Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue |
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 Décret de la Convention nationale du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie |
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 Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent |
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 Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises |
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 Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies |
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 Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe |
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 Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières |
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 Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation |
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 Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique |
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 Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent |
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 Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies |
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 Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent |
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 Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent |
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 Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les Iles du Vent |
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 Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières |
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 Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre |
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 Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains |
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 Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers |
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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies
Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial
Rapport fait au nom du comité de législation
Observations au Comité de salut public sur une note remise par Dufay, Carnot, Mils, Belley et Boisson
Observation à la Convention nationale, sur le Mémoire justificatif qui lui a été présenté par Joseph-Paul-Augustin Cambefort,... commun à Anne-Louis Touzard, à tous les officiers, sous-officiers & soldats du même régiment, déportés de Saint-Domingue, par ordre des commissaires civils, délégués par le pouvoir exécutif aux Isles françoises de l'Amérique-sous-le-Vent
Précis des manoeuvres contre-révolutionnaires opérées dans la partie française de Saint-Domingue, et apperçu des moyens de restaurer cette colonie
A la Convention nationale : notes sur les lettres attribuées à Page et Brulley, commissaires de St.-Domingue, députés près la Convention nationale
Discours de B. Gouly, représentant du peuple, aux membres de la Convention nationale, Paris, le 15 fructidor, an 3 de la République