Guyane. Service des travaux publics et des mines

Identifiant: BUACO240027
Nom: Guyane. Service des travaux publics et des mines
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Sources: Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret / Gouvernement de la Guyane, Service des travaux publics et des mines, 2013
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https://www.idref.fr/169727939
URI: BUACO240027
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret; Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916

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Titre	Classe
Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916	Texte
Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret	Texte

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