Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret

Identifiant: FRA12025
Auteur: Guyane. Service des travaux publics et des mines
Titre: Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret
Lieu: fr Cayenne
Editeur: Imprimerie du gouvernement
Date: 1920
Langue: Français
Mot-clé libre: Textes de lois; Industrie minière
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 20
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/FRA12025

Filtrer par type de ressource et par propriété :

Contenus avec " Est auteur de : Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret "
Titre	Classe
Guyane. Service des travaux publics et des mines	Organisation

Position : 6044 (38 vues)