Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]

Identifiant: GAD11039
Auteur: Walker, Jean-René
Titre: Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]
Lieu: fr Paris
Editeur: Ad. Moessard et Jousset
Date: 1836
Langue: Français
Mot-clé Lieu: fr France
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Archives territoriales de Guyane
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/GAD11039

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