Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française

Identifiant: GAD11036
Auteur: Charles X (roi de France ; 1757-1836)
Titre: Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie royale
Date: 1829
Langue: Français
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Archives territoriales de Guyane
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/GAD11036

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