Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Identifiant: GAD11010
Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre: Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Lieu: fr Dijon
Editeur: Imprimerie de Capel
Date: 1792
Langue: Français
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Archives territoriales de Guyane
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/GAD11010

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