Edits et ordonnances du Roi, concernant l'administration générale et particulière de la justice aux isles sous le vent

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Identifiant
BBX19059
Titre
Edits et ordonnances du Roi, concernant l'administration générale et particulière de la justice aux isles sous le vent
Date
1766
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Rameau
Justice
Administration
Mot-clé Lieu
fr Antilles
fr Martinique
fr Guadeloupe
fr Haïti
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
Louis XV (roi de France ; 1710-1774) Personne