Observations de la commission du Conseil colonial de la Martinique sur le projet de loi présenté le 14 mai dernier à la Chambre des Pairs

Contenu

Identifiant
BBX21059
Titre
Observations de la commission du Conseil colonial de la Martinique sur le projet de loi présenté le 14 mai dernier à la Chambre des Pairs
Lieu
Paris
Editeur
Bruneau
Date
1844
Nombre de pages
35
Langue
français
Cote du document original
S 7334 (6)
Mot-clé Rameau
Abolition de l'esclavage
Mot-clé Thématique
fr Droit
Mot-clé Lieu
Martinique
Mot-clé Siècle
19
Type
Loi, texte réglementaire, document officiel
Format
application/pdf
Droits
Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc