Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V

Identifiant: MMC16115-36
Auteur: La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815); France. Conseil des Anciens
Titre: Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie nationale
Date: 1797
Langue: Français
Mot-clé libre: Révolution française (1789-1799); Administration coloniale
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Rapport; fr Rapport
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16115-36