Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808

Identifiant: MMC16017-4
Auteur: Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Contributeur: Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Titre: Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Lieu: fr Paris
Editeur: chez Rondonneau, au dépôt des lois
Date: 1808
Langue: Français
Mot-clé libre: Indemnités; Planteurs
Mot-clé Rameau: Colons
Mot-clé Lieu: fr Haïti; fr Hispaniola
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4

Collections: Livres; Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Médias: patrimon/import/2016/MMC/MMC16017-4.pdf; MMC16017-4.0001.jpg; MMC16017-4.0002.jpg

Filtrer par type de ressource et par propriété :

Contenus avec " Est contributeur de : Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808 "
Titre	Classe
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)	Personne

Contenus avec " Est auteur de : Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808 "
Titre	Classe
Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)	Personne