Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Contenu

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Identifiant
SCH13290
Titre
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791
Lieu
fr Paris
Editeur
Imprimerie nationale
Date
1791
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Administration coloniale
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Siècle
18
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Organisation
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Titre Classe
Maury, Jean Sifrein (1746-1817) Personne