Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

Contenu

Identifiant
SCH13283
Titre
Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842
Lieu
[S.l.]
Editeur
[s.n.]
Date
1842
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Administration coloniale
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Sciences de la vie et de la terre
Mot-clé Lieu
fr Guyane Française
fr Guadeloupe
fr Martinique
Mot-clé Siècle
19
Type
fr Rapport
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Chambre des pairs Organisation
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Titre Classe
Rossi, Pellegrino (1787-1848) Personne