Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Contenu
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Identifiant
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SCH13156
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Titre
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
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Editeur
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Imprimerie du Roi
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Date
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1784
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Résumé
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Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
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Mot-clé libre
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Economie, commerce et industrie
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Mot-clé Thématique
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fr
Droit
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Mot-clé Siècle
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18
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc