Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Contenu

Identifiant
SCH13156
Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Lieu
fr Lyon
Editeur
Imprimerie du Roi
Date
1784
Résumé
Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
Langue
Français
Mot-clé Rameau
Porcelaine
Mot-clé libre
Economie, commerce et industrie
Mot-clé Thématique
fr Droit
Mot-clé Lieu
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle
18
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc