Bulletin des lois. N°1272

Identifiant: SCH13201
Titre: Bulletin des lois. N°1272
Fascicule: 1 272
Résumé: Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).
Langue: Français
Extrait de: Bulletin des lois
Mot-clé thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13201
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc

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