patrimon/import/2013/SCH/SCH13163.pdf

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Fait partie de Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet, négociant et habitant au Cap-Français Isle S.-Domingue,contre le cit. Barrillon son associé : question de fidélité sociale

Titre (dcterms:title)
patrimon/import/2013/SCH/SCH13163.pdf
Provenance (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc