patrimon/import/2011/GAD/GAD11052.pdf

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Fait partie de Manuel de droit commercial : contenant un traité sur chaque livre du code de commerce, l'indication du dernier état de la jurisprudence, des formules pour tous les actes, une analyse de tous les articles de code réduits en questions, le texte des ordonnances de 1673 et 1681 et celui du code rapprochés et mis en regard

Titre (dcterms:title)
patrimon/import/2011/GAD/GAD11052.pdf
Provenance (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc