Manioc

patrimon/import/2011/GAD/GAD11039.pdf

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Fait partie de Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]

Titre (dcterms:title)

patrimon/import/2011/GAD/GAD11039.pdf

Provenance (dcterms:provenance)

Bibliothèque numérique Manioc