Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13068
Auteur (dcterms:creator): France. Convention nationale
Titre (dcterms:title): Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date (dcterms:date): 1792
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Droit; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Histoire
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13068

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