France. Assemblée consultative provisoire
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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BUACO240127
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Nom (foaf:name)
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France. Assemblée consultative provisoire
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Autre forme du nom (dcterms:alternative)
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France. Assemblée consultative (1943-1945)
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France combattante. Assemblée consultative provisoire
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Date de création (bio:birth)
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13 septembre 1943
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Date de fin (bio:death)
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octobre 1945
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Langue d'expression (dcterms:language)
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Français
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Pays ou territoire (bio:place)
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fr
France
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Note (bio:biography)
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Créée à Alger en septembre 1943 pour donner la base juridique d'un gouvernement démocratique au Comité français de la Libération nationale, elle permet la représentation des territoires libérés et des mouvements de résistance. Après l'installation du GPRF dans Paris libéré, l'Assemblée siège à Paris à partir de septembre 1944 avec une composition élargie et reste en fonction jusqu'à la mise en place de la première Assemblée constituante, fin octobre 1945
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Sources (dcterms:bibliographicCitation)
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BN ACO (en ligne), 1996-12-16
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GLU. Mourre
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Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire, 1943-1945
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BnF, Paris, Département des manuscrits, NAF 28590
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc