France. Assemblée consultative provisoire

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
BUACO240127
Nom (foaf:name)
France. Assemblée consultative provisoire
Autre forme du nom (dcterms:alternative)
France. Assemblée consultative (1943-1945)
France combattante. Assemblée consultative provisoire
Date de création (bio:birth)
13 septembre 1943
Date de fin (bio:death)
octobre 1945
Langue d'expression (dcterms:language)
Français
Pays ou territoire (bio:place)
fr France
Note (bio:biography)
Créée à Alger en septembre 1943 pour donner la base juridique d'un gouvernement démocratique au Comité français de la Libération nationale, elle permet la représentation des territoires libérés et des mouvements de résistance. Après l'installation du GPRF dans Paris libéré, l'Assemblée siège à Paris à partir de septembre 1944 avec une composition élargie et reste en fonction jusqu'à la mise en place de la première Assemblée constituante, fin octobre 1945
Sources (dcterms:bibliographicCitation)
BN ACO (en ligne), 1996-12-16
GLU. Mourre
Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire, 1943-1945
BnF, Paris, Département des manuscrits, NAF 28590
Notice IdRef (bibo:identifier)
http://www.idref.fr/034715444
URI (bibo:uri)
BUACO240127
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc