Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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V12217
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Titre (dcterms:title)
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Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
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Date (dcterms:date)
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8 avril 2011
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Numéro (bibo:number)
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9
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Résumé (dcterms:abstract)
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La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Réforme territoriale
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Collectivité territoriale
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Droit
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fr
Science politique
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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21
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Type (dcterms:type)
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fr
Colloque & conférence
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Format (dcterms:format)
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video/mp4
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Public (dcterms:audience)
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fr
Public universitaire
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Titre |
Classe |
Juniel, Aude |
Personne
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