Manioc

Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et à la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)

FRA11221-5

Auteur (dcterms:creator)

France. Assemblée législative (1849-1851)

Contributeur (dcterms:contributor)

Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste (1804-1861)

Titre (dcterms:title)

Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et à la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes : addition à la séance du vendredi 12 juillet 1850

Lieu (bio:place)

fr Cayenne

Editeur (dcterms:publisher)

Imprimerie du gouvernement

Date (dcterms:date)

1850

Résumé (dcterms:abstract)

379-530

Langue (dcterms:language)

Français

Mot-clé libre (dcterms:subject)

Code de commerce

Histoire coloniale

Economie, commerce et industrie

Mot-clé Thématique (dcterms:subject)

fr Droit

Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)

fr Martinique

fr Guadeloupe

fr Guyane Française

Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)

19

Type (dcterms:type)

fr Rapport

Format (dcterms:format)

application/pdf

Conditions d'utilisation (dcterms:rights)

fr Domaine public

Provenance (dcterms:rightsHolder)

Bibliothèque Alexandre-Franconie

Plateforme source (dcterms:provenance)

Bibliothèque numérique Manioc

URI (bibo:uri)

http://www.manioc.org/patrimon/FRA11221-5

Collections

Livres

Bibliothèque Alexandre-Franconie

Médias

patrimon/import/2011/franconie/FRA11221-5.pdf