Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française

Identifiant (dcterms:identifier): GAD11036
Auteur (dcterms:creator): Charles X (roi de France ; 1757-1836)
Titre (dcterms:title): Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie royale
Date (dcterms:date): 1829
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Archives territoriales de Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/GAD11036

Filtrer par type de ressource et par propriété :

Contenus avec " Est auteur de : Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française "
Titre	Classe
Charles X (roi de France ; 1757-1836)	Personne