Arrest de la cour de parlement, portant suppression des Editions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in-12, & in-4°, que des Arrêts du 6 Août 1762, défigurés par des omissions & autres fautes grossieres, comme Contraires aux Arrêts & Réglemens
Contenu
- Identifiant (dcterms:identifier)
- MMC16099-12
- Titre (dcterms:title)
- Arrest de la cour de parlement, portant suppression des Editions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in-12, & in-4°, que des Arrêts du 6 Août 1762, défigurés par des omissions & autres fautes grossieres, comme Contraires aux Arrêts & Réglemens
- Date (dcterms:date)
- 1763
- Langue (dcterms:language)
- Français
- Type (dcterms:type)
- fr Loi, texte règlementaire, document officiel
- Format (dcterms:format)
- application/pdf
- Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
- fr Domaine public
- Provenance (dcterms:rightsHolder)
-
Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Plateforme source (dcterms:provenance)
- Bibliothèque numérique Manioc
- URI (bibo:uri)
- http://www.manioc.org/patrimon/MMC16099-12
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