Manioc

Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)

V15420

Intervenant principal (dcterms:creator)

François-Lubin, Bertrand

Intervenant secondaire (dcterms:contributor)

Lacom, Gérard

Titre (dcterms:title)

Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

Organisateur (dcterms:publisher)

Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Date (dcterms:date)

24 octobre 2015

Lieu (bio:place)

fr Schœlcher

Extrait de (dcterms:isPartOf)

« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Numéro (bibo:number)

6

Résumé (dcterms:abstract)

En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.

Langue (dcterms:language)

Français

Conditions d'utilisation (dcterms:rights)

fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Mot-clé libre (dcterms:subject)

Collectivité territoriale

Commune

Clause de compétence

Institutions et pouvoirs

Mot-clé Thématique (dcterms:subject)

fr Science politique

fr Droit

Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)

fr Martinique

Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)

21

Type (dcterms:type)

fr Colloque & conférence

Format (dcterms:format)

video/mp4

Provenance (dcterms:rightsHolder)

Université des Antilles

Plateforme source (dcterms:provenance)

Bibliothèque numérique Manioc

URI (bibo:uri)

http://www.manioc.org/fichiers/V15420

Public (dcterms:audience)

fr Tout public

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