Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi / Signé : le chevalier Legonidet, conseiller-rapporteur ; Jourde, avocat général ; Coste, avocat]

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
bpt6k840438w
Contributeur (dcterms:contributor)
Legonidet (chevalier). Rédacteur
Jourde, Gilbert-Amable (1757-1837). Rédacteur
Coste, Pierre-Martin (avocat). Rédacteur
Titre (dcterms:title)
Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi / Signé : le chevalier Legonidet, conseiller-rapporteur ; Jourde, avocat général ; Coste, avocat]
Editeur (dcterms:publisher)
impr. C. J. Trouvé (Paris,)
Date (dcterms:date)
1819
Langue (dcterms:language)
fre
français
Source (dcterms:source)
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-1560
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Guadeloupe -- Législation (Factums FN)
Type (dcterms:type)
text
monographie imprimée
Format (dcterms:format)
21 p.
Nombre total de vues : 21
Droits (dcterms:rights)
domaine public
public domain
Plateforme source (dcterms:provenance)
Gallica
uri (bibo:uri)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k840438w
Description (dcterms:description)
[Factum. Pasturin, frères. 1819?]
[Factum. Barbès, Berbas, Mme. 1819]
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1
Relation (dcterms:relation)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367944935
Collections
Gallica